R&R

CE CONCOURS EST RÉSERVÉ AUX RÉSIDENTS DU CANADA

ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES

CONCOURS DE LA LCF 2025

Les frais de données standard s’appliquent lorsque les participants choisissent de participer au Concours par le biais d’un appareil mobile. Veuillez vérifier auprès de votre fournisseur de services ces frais et les informations sur votre forfait ou ses tarifs avant de participer par le biais d’un appareil mobile.

1. DATES IMPORTANTES

Le concours de la LCF 2025 (le « Concours ») commence le 24 septembre 2025, à 13 h heure de l’Est (« HE ») et se termine le 26 octobre 2025 à 23 h 59 (HE) (la « Période du concours »).

2. ADMISSIBILITÉ AU CONCOURS

Le Concours est ouvert aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence, à l’exception des employés, représentants ou mandataires (ainsi que les membres de leur famille immédiate et les personnes vivant avec eux, qu’elles aient ou non un lien familial avec eux) de CFL Ventures (le « Commanditaire »), des sociétés du même groupe et des divisions apparentées (dont la Ligue canadienne de football, CFL Enterprises LP, CFL Enterprises G.P. Inc., CFL Holdings G.P. Inc., CFL Holdings L.P., et les équipes membres de la Ligue canadienne de football), ainsi que leurs sociétés mères, commandités ou partenaires, sociétés du même groupe, associés, fournisseurs de prix et agences de publicité ou de promotion respectifs, et toute autre personne ou entité qui participe à l’élaboration, à la promotion, à la production, à la mise en oeuvre, l’administration, l’arbitrage ou la réalisation du Concours (collectivement, les « Parties associées au concours »).

3. CONSENTEMENT AU CARACTÈRE CONTRAIGNANT DU RÈGLEMENT

En participant au Concours, vous confirmez que vous avez lu le Règlement officiel et que vous consentez à être juridiquement lié par ses dispositions (le « Règlement »).

4. PARTICIPATION

AUCUN ACHAT N’EST REQUIS. LE FAIT D’EFFECTUER UN ACHAT N’AUGMENTERA NI NE MODIFIERA AUTREMENT VOS CHANCES DE GAGNER LE CONCOURS.

Vous pouvez obtenir une (1) à trois (3) participations (chacune, une « Participation » et, collectivement, les « Participations »), de la manière suivante :

1) Accédez au site https://zonejeux.lcf.ca/ (le « Site Web ») et connectez-vous à votre compte de la Zone de jeux LCF ou suivez les indications à l’écran pour vous créer un compte. L’ouverture de ce compte est gratuite, mais elle requiert que vous acceptiez les modalités et conditions d’utilisation, qui figurent au https://www.lcf.ca/modalites-conditions-dutilisation/.

2) Cliquez sur All-CFL et confirmez votre acceptation du Règlement.

3) Sélectionnez de un (1) à dix (10) joueurs de la LCF parmi les différentes positions au sein des équipes de football, puis soumettez votre vote. Vous obtenez une (1) Participation au Concours chaque fois que vous sélectionnez des joueurs de la LCF au nombre entre le minimum et le maximum autorisés, pour un maximum de trois (3) Participations.

Lorsque vous aurez effectué toutes les étapes requises du processus sur le Site Web, vous aurez obtenu jusqu’à trois (3) Participations au Concours.

Pour que votre Participation soit admissible, le contenu et les documents associés à celle-ci (collectivement, les « Documents de participation ») doivent : i) être soumis et reçus conformément au Règlement pendant la Période du concours; ii) comprendre tous les éléments requis et les documents susmentionnés; et iii) respecter le Règlement, notamment les exigences particulières de participation énoncées à l’article 7 ci-dessous.

5. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Il est possible d’obtenir un maximum de trois (3) Participations par personne, par adresse courriel, par compte de la Zone de jeux LCF pendant la Période du concours. Une personne peut être disqualifiée du Concours, à la discrétion du Commanditaire, si ce dernier découvre (à l’aide de toute preuve ou autre information mise à sa disposition ou autrement découverte) qu’elle a tenté : i) d’obtenir plus de trois (3) Participations; et/ou ii) d’utiliser plusieurs noms, identités ou comptes, tout script, macro, système ou programme robotique ou automatisé, et/ou tout autre moyen contraire à l’interprétation que fait le Commanditaire de la lettre et l’esprit du Règlement, pour participer au Concours ou en perturber le déroulement. Les Parties associées au concours et chacun de leurs mandataires, actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, ayants cause et cessionnaires (collectivement, les « Parties exonérées ») ne sont pas responsables et n’acceptent aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, en ce qui concerne les Participations et/ou les Documents de participation en retard, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles (qui sont tous nuls).

Une Participation peut être rejetée si le Commanditaire estime, à sa discrétion exclusive : i) que la Participation (ce qui comprend notamment tout Document de participation connexe) n’a pas été soumise ou reçue conformément au Règlement pendant la Période du concours; et/ou ii) que les Documents de participation qui l’accompagnent ne respectent pas le Règlement (ce qui comprend notamment les exigences de participation particulières énoncées à l’article 7 ci-dessous) et/ou les règlements applicables des Plateformes de médias sociaux (terme défini ci-dessous).

6. VÉRIFICATION

Toutes les Participations, tous les Documents de participation et tous les participants peuvent faire l’objet d’une vérification, à n’importe quel moment et pour n’importe quel motif. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de demander une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme acceptée par lui, notamment une pièce d’identité avec photo émise par une autorité gouvernementale) : i) dans le but de vérifier l’admissibilité d’une personne aux fins de participation au Concours; ii) dans le but de vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité de toute Participation, de tout Document de participation et/ou de tout renseignement saisi (ou prétendument saisi) aux fins du Concours; et/ou iii) pour toute autre raison qu’il juge nécessaire, à sa discrétion exclusive, pour administrer le Concours conformément à son interprétation de la lettre et de l’esprit du Règlement. Le défaut de fournir une telle preuve à la satisfaction du Commanditaire dans le délai précisé par celui-ci pourrait entraîner une disqualification, à sa discrétion exclusive. Aux fins du Concours, l’heure est déterminée uniquement par l’appareil ou les appareils de chronométrage du Commanditaire.

7. EXIGENCES RELATIVES À LA SOUMISSION D’UNE PARTICIPATION

EN SOUMETTANT UNE PARTICIPATION, VOUS CONVENEZ QUE CELLE‑CI (ET CHACUNE DE SES PARTIES, NOTAMMENT LES DOCUMENTS DE PARTICIPATION) EST CONFORME À TOUTES LES MODALITÉS ÉTABLIES DANS LE RÈGLEMENT. LES PARTIES EXONÉRÉES N’ONT AUCUNE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À CE QUI SUIT : I) L’UTILISATION DE VOTRE PARTICIPATION (ET DE CHACUNE DE SES PARTIES, NOTAMMENT LES DOCUMENTS DE PARTICIPATION); II) LA PARTICIPATION À N’IMPORTE QUELLE ACTIVITÉ LIÉE AU CONCOURS; III) TOUTE UTILISATION, TOUTE COLLECTE, TOUT STOCKAGE OU TOUTE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS; ET/OU IV) LE PRIX (Y COMPRIS SON UTILISATION, OU TOUTE UTILISATION ABUSIVE DE CELUI-CI), SI VOUS ÊTES DÉCLARÉ GAGNANT. VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER LES PARTIES EXONÉRÉES À L’ÉGARD DE TOUTE RESPONSABILITÉ S’IL EST ÉTABLI QUE VOUS N’AVEZ PAS RESPECTÉ N’IMPORTE LAQUELLE DES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT. LA PRÉSENTE CLAUSE D’INDEMNISATION ET D’EXONÉRATION DEMEURERA EN VIGUEUR APRÈS LA FIN DU CONCOURS ET/OU L’OCTROI DU PRIX.

Chaque participant du Concours déclare et garantit que tous les Documents de participation qu’il soumet :

• sont des originaux produits par lui et/ou ont été obtenus avec tous les droits nécessaires aux fins d’une utilisation pour une Participation au Concours;

• ne contreviennent à aucune loi, ordonnance ou réglementation;

• ne contiennent aucune référence à des tiers identifiables ou ressemblance avec ceux-ci, à moins que le consentement de ces derniers ou celui d’un parent ou tuteur légal s’ils sont mineurs dans leur province ou territoire de résidence n’ait été obtenu;

• ne donneront lieu à aucune réclamation, notamment pour violation d’un droit de propriété ou atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, et ne violeront aucun droit et/ou intérêt d’un tiers;

• ne sont pas diffamatoires à l’égard de toute personne ou entreprise, ni pornographiques ou obscènes, et qu’ils ne contiennent pas, ne décrivent pas, ne présentent pas et ne concernent pas, entre autres, les éléments suivants : de la nudité; des références à la consommation d’alcool, de drogue ou au tabac; des activités de nature sexuelle explicites ou des insinuations à caractère sexuel; un langage et/ou des symboles grossiers, vulgaires ou offensants; des descriptions dénigrantes sur l’origine ethnique, la race, l’orientation sexuelle, la religion ou tout autre groupe d’appartenance (notamment les concurrents du Commanditaire); du contenu qui appuie, tolère et/ou présente une activité, une conduite ou un comportement illégaux, inappropriés ou risqués; des renseignements personnels de tiers, dont les noms, numéros de téléphone et adresses (physiques ou électroniques), à moins d’avoir obtenu leur consentement à communiquer ces renseignements; des messages commerciaux, des comparaisons ou de la publicité pour des produits ou services (autres que ceux du Commanditaire); des représentations de conduites ou d’activités qui contreviennent au Règlement; et/ou tout autre contenu qui est ou pourrait être jugé inapproprié, inopportun ou offensant, à la discrétion exclusive du Commanditaire.

Le Commanditaire et/ou son administrateur de concours ou modérateur de contenu désigné (le « Vérificateur ») se réservent le droit de vérifier le contenu de tous les Documents de participation. Tout Document de participation dont le Vérificateur juge, à sa discrétion exclusive, qu’il contrevient aux modalités du Règlement peut entraîner la disqualification du participant associé à cette Participation. Le Vérificateur se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, à n’importe quel moment et pour tout motif, de refuser les Documents de participation (en totalité ou en partie) lorsque cela est possible, et/ou de demander au participant de modifier ses Documents de participation (en totalité ou en partie) et/ou de les soumettre à nouveau, dans le but de s’assurer que tous ces documents respectent le Règlement, ou pour toute autre raison. Si une telle mesure s’avère nécessaire à tout moment pendant ou après la tenue du Concours, le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de prendre toutes les mesures jugées nécessaires en fonction des circonstances, notamment rejeter les Documents de participation (ce qui annulera la Participation et disqualifiera le participant auquel ils sont associés), afin de s’assurer que le Concours se déroule conformément à son interprétation de la lettre et de l’esprit du Règlement.

8. LICENCE

En soumettant sa Participation au Concours, chaque participant : i) accorde au Commanditaire une licence non exclusive et perpétuelle lui permettant de publier, d’afficher, de reproduire, de modifier ou d’utiliser de toute autre façon des Documents de participation du participant, en totalité ou en partie, à des fins d’administration, de publicité ou de promotion du Concours, ou à toute autre fin; ii) renonce à tous les droits moraux qu’il pourrait avoir relativement à ses Documents de participation, en totalité ou en partie, et cède ces droits au Commanditaire (et à toute autre partie autorisée par le Commanditaire à utiliser ces documents); et iii) accepte d’indemniser le Commanditaire et toutes les Parties exonérées relativement à l’ensemble des réclamations, des dommages-intérêts, des responsabilités, des frais et des dépenses découlant de l’utilisation de ses Documents de participation, en totalité ou en partie, notamment toute réclamation fondée sur les droits de publicité, sur la diffamation, sur une violation de la vie privée, du droit d’auteur ou d’une marque de commerce, ainsi que sur toute autre cause d’action, liée ou non à la propriété intellectuelle.

9. PRIX

Il y a un (1) prix à gagner, qui consiste en un montant en espèces de 5 000 $ CA.

La valeur au détail approximative du Prix est de 5 000 $ CA.

Il incombe entièrement au gagnant de payer les taxes applicables au Prix et de déclarer tout revenu imposable associé à celui-ci.

Sans limiter le caractère général de ce qui précède, les modalités générales suivantes s’appliquent au Prix : i) le Prix doit être accepté comme décerné et n’est pas transférable ni cessible (sauf de la façon prévue par le Commanditaire le cas échéant, à son entière discrétion); ii) aucune substitution n’est permise, sauf si le Commanditaire en décide autrement; iii) si le gagnant confirmé n’utilise pas toute partie du Prix, cette ou ces parties du Prix qui ne sont pas utilisées peuvent faire l’objet d’une renonciation, à la discrétion exclusive du Commanditaire, et rien ne les remplacera dans ce cas; iv) le Commanditaire se réserve le droit, à tout moment, a) d’imposer des restrictions raisonnables sur la disponibilité ou l’utilisation du Prix ou de toute partie de celui-ci, ou b) de substituer au Prix ou à toute partie de celui-ci, un prix ou une partie de prix d’une valeur au détail égale ou supérieure; et v) en acceptant le Prix, le gagnant confirmé accepte de renoncer à tous ses recours contre les Parties exonérées si le Prix ou une partie de celui-ci ne s’avère pas satisfaisant.

Les Parties exonérées ne seront pas responsables en cas de retard du Prix, pour quelque raison que ce soit. Ni le gagnant confirmé ni aucune autre personne ou entité n’obtiendra de réparation en cas de retard.

Aucune des Parties exonérées ne fait de déclaration ou n’offre de garantie, explicite ou implicite, relativement à la qualité ou à la convenance du Prix remis dans le cadre du Concours. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le gagnant confirmé comprend et accepte que si le Prix n’est pas convenable à son usage prévu ou est insatisfaisant de quelque manière que ce soit, il ne pourra pas réclamer de remboursement ou intenter tout autre recours en vertu du droit ou de l’équité auprès du Commanditaire ou de n’importe laquelle des Parties exonérées.

10. PROCESSUS DE SÉLECTION DU GAGNANT ADMISSIBLE

Le 12 novembre 2025 (la « Date de sélection ») à Toronto, en Ontario, vers 1300 HE, un (1) participant admissible sera sélectionné lors d’un tirage au sort parmi toutes les Participations admissibles soumises et reçues conformément au Règlement.

Les chances de gagner dépendent du nombre de Participations admissibles soumises et reçues conformément au Règlement.

11. AVIS AU GAGNANT ADMISSIBLE

Le Commanditaire ou son représentant désigné tentera à au moins deux (2) reprises de communiquer par courriel, à partir de l’adresse [e-mail], avec le gagnant admissible dans les cinq (5) jours ouvrables à compter de la Date de sélection. Si le gagnant admissible ne fournit aucune réponse dans les quarante-huit (48) heures suivant la dernière tentative du Commanditaire de le joindre, ou si un avis de courriel non livrable est envoyé à l’expéditeur, il pourrait être disqualifié, à la discrétion exclusive du Commanditaire (le cas échéant, il renoncera à tout droit relatif au Prix). Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et si le temps le permet, de choisir au hasard une autre Participation admissible au Prix parmi celles restantes qui ont été soumises et reçues conformément au Règlement selon le processus indiqué à l’article 10 (auquel cas les dispositions du présent article s’appliqueront au nouveau gagnant admissible).

12. CONFIRMATION DU GAGNANT ADMISSIBLE

UN PARTICIPANT EST CONSIDÉRÉ COMME LE GAGNANT SEULEMENT LORSQUE LE COMMANDITAIRE CONFIRME QU’IL L’EST CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT CONFIRMÉ DU PRIX, le gagnant admissible est tenu : a) de fournir tous les renseignements exigés par le Commanditaire afin de vérifier l’identité du gagnant potentiel et de remettre le Prix, notamment ses renseignements relatifs au transfert électronique de fonds (TEF) au dépôt direct, le cas échéant; b) de répondre correctement et sans aide mécanique ou autre à une question d’arithmétique (laquelle peut, à la discrétion exclusive du Commanditaire, lui être envoyée en ligne, par courriel ou par le biais de tout autre moyen électronique, par téléphone ou au moyen du formulaire d’exonération de responsabilité, de renonciation et de déclaration du Commanditaire); c) de confirmer qu’il est en mesure d’utiliser le Prix, de même que son invité; et d) de signer et de remettre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa réception le formulaire d’exonération responsabilité, de

renonciation et de déclaration du Commanditaire par lequel le gagnant confirmé, entre autres, i) confirme le respect du Règlement, ii) reconnaît que le Prix est accepté et peut être utilisé (tel que décerné), iii) dégage le Commanditaire et toutes les autres Parties exonérées de toute responsabilité liée au Concours, à sa participation au Concours et/ou à l’octroi, à l’utilisation et à l’utilisation abusive du Prix ou de toute partie de celui-ci, iv) convient d’indemniser les Parties exonérées à l’égard des réclamations, des dommages-intérêts, des responsabilités, des frais et des dépenses découlant de l’utilisation des Documents de participation, en totalité ou en partie, et v) accepte la publication, la reproduction et/ou toute autre utilisation de son nom, de sa ville et de sa province ou de son territoire de résidence, de sa voix, de ses déclarations à propos du Concours, et/ou de sa photographie ou de son image, sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité ou annonce diffusée par le Commanditaire ou pour le compte de celui-ci de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, y compris dans les médias imprimés, électroniques et Web.

Si le gagnant admissible a) ne fournit pas la preuve de son identité et/ou les renseignements demandés par le Commanditaire; b) ne répond pas correctement à la question d’arithmétique; c) omet de retourner les documents du Concours dûment signés dans le délai prévu; d) ne peut pas, ou ne veut pas, accepter ou ne peut pas utiliser le Prix tel que décerné pour quelque raison que ce soit; et/ou e) viole le Règlement (comme déterminé par le Commanditaire à sa discrétion exclusive); il sera disqualifié (et renoncera à tout droit relatif au Prix), et le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et si le temps le permet, de sélectionner au moyen d’un tirage au sort une autre Participation admissible parmi celles restantes qui ont été soumises et reçues conformément au Règlement selon le processus indiqué aux articles 10 et 11 (auquel cas les dispositions du présent article s’appliqueront au nouveau gagnant admissible).

13. CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales et provinciales et au droit municipal applicables. Les décisions du Commanditaire en ce qui concerne tous les aspects du Concours sont définitives et exécutoires à l’égard de tous les participants, et ne peuvent faire l’objet d’aucun appel. TOUTE PERSONNE DONT LE COMMANDITAIRE ESTIME QU’ELLE VIOLE SON INTERPRÉTATION DE LA LETTRE ET/OU DE L’ESPRIT DU RÈGLEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT PEUT ÊTRE DISQUALIFIÉE À TOUT MOMENT, À LA DISCRÉTION EXCLUSIVE DU COMMANDITAIRE.

Les Parties exonérées ne seront pas responsables i) de toute panne de tout site Web ou de toute plateforme pendant le Concours; ii) de tout dysfonctionnement technique ou autre problème de quelque nature que ce soit, y compris ceux liés au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux fournisseurs d’accès, aux serveurs, aux équipements informatiques ou aux logiciels; iii) de l’incapacité de recevoir, de saisir ou d’enregistrer toute Participation, tout Document de participation et/ou autre renseignement pour quelque raison que ce soit, ce qui comprend notamment les problèmes techniques ou la congestion du trafic sur Internet ou tout site Web; iv) de tout dommage causé à l’ordinateur ou à un autre appareil d’un participant ou d’autrui en raison de la participation au Concours ou découlant de celle-ci; v) de toute désignation incorrecte et/ou fausse d’un gagnant ou un gagnant admissible; vi) du vol, de la perte, du retard, d’un acheminement erroné du prix ou d’un dommage à celui-ci; et/ou vii) de toute combinaison de ce qui précède.

Absence d’implication des Plateformes de médias sociaux : Le Concours n’est en aucun cas commandité, approuvé, ni administré par des plateformes de médias sociaux, ni associé à celles-ci, y compris Facebook, Instagram, TikTok, LinkedIn et X (autrefois Twitter) (chacune, une « Plateforme de médias sociaux »). En acceptant les présentes, chaque participant au Concours décharge les Plateformes de médias sociaux, le cas échéant, de toute responsabilité relative au Concours. Les questions, remarques ou plaintes au sujet du Concours doivent être adressées au Commanditaire, et non à l’une ou l’autre des Plateformes de médias sociaux.

Le Commanditaire se réserve le droit de retirer, de modifier ou de suspendre le Concours (ou de modifier le Règlement) de quelque manière que ce soit si un événement hors de son contrôle raisonnable nuit au bon déroulement du Concours, comme prévu aux présentes, notamment une erreur, un problème, un virus informatique, des bogues, une falsification, une intervention non autorisée, une fraude ou un manquement de quelque nature que ce soit.

Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre le Concours, ou de modifier le Règlement, de quelque manière que ce soit, sans préavis ni obligation, en cas d’accident, d’erreur d’impression, d’erreur administrative ou de toute autre erreur de quelque nature que ce soit ou pour tout autre motif.

Toute tentative visant à compromettre de quelque façon que ce soit le déroulement légitime du Concours (comme déterminé par le Commanditaire à sa discrétion exclusive) pourrait constituer une violation du droit criminel et civil et, dans le cas d’une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit d’intenter un recours et de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi.

Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de faire passer tout autre test de compétence qu’il juge approprié dans les circonstances et/ou nécessaire pour se conformer aux lois applicables.

En participant au Concours, chaque participant consent expressément à ce que le Commanditaire, ses mandataires et/ou ses représentants conservent, communiquent et utilisent les renseignements personnels fournis afin d’administrer le Concours et conformément à la politique en matière de protection de la vie privée du Commanditaire (accessible à l’adresse : https://www.lcf.ca/politique-de-confidentialite/). Le présent article ne limite aucun autre consentement qu’une personne peut donner au Commanditaire ou à autrui relativement à la collecte, à l’utilisation et/ou à la communication de ses renseignements personnels.

Le Commanditaire se réserve le droit de modifier les dates, délais et/ou autres mécanismes du Concours prévus dans les présentes dans la mesure qu’il juge nécessaire dans le but de vérifier le respect du Règlement par un participant, une Participation, un Document de participation et/ou tout autre renseignement ou du fait de tout problème technique ou autre ou à la lumière de toute circonstance qui, de son avis et à sa discrétion exclusive, nuit à la bonne administration du Concours conformément aux présentes ou pour toute autre raison.

En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les modalités de la version anglaise du Règlement et toute déclaration contenue dans un document lié au Concours, y compris la version française du Règlement; la publicité au point de vente, à la télévision, dans les médias imprimés ou en ligne; et/ou toute directive ou interprétation du Règlement qui émane d’un représentant du Commanditaire, les modalités de la version anglaise du Règlement prévaudront et s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi.

L’invalidité ou le caractère non exécutoire d’une disposition du Règlement n’aura aucun effet sur la validité ou le caractère exécutoire de ses autres dispositions. Si une disposition est jugée invalide ou autrement illégale ou non exécutoire, le Règlement demeurera en vigueur et sera interprété selon ses modalités, comme si la disposition jugée invalide, illégale ou non exécutoire n’en faisait pas partie.

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, les problèmes et les questions concernant la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du Règlement ou les droits et les obligations des participants, du Commanditaire et des Parties exonérées relativement au Concours seront régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois applicables du Canada et interprétés conformément à celles-ci, sans égard aux règles ou dispositions en matière de choix de la loi applicable ou de conflit de lois ou aux dispositions qui entraîneraient l’application de lois d’un autre territoire. Les parties acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario relativement à toute action qui vise à faire respecter le Règlement ou qui est liée à ce dernier ou au Concours.