CE CONCOURS EST RÉSERVÉ AUX RÉSIDENTS DU CANADA
ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES
CONCOURS DE L’APPLI DU FESTIVAL DE LA COUPE GREY 2025
Les frais de données standard s’appliquent lorsque les participants choisissent de participer au Concours par le biais d’un appareil mobile. Veuillez vérifier auprès de votre fournisseur de services ces frais et les informations sur votre forfait ou ses tarifs avant de participer par le biais d’un appareil mobile.
1. DATES IMPORTANTES
Le Concours de l’Appli du festival de la Coupe Grey 2025 (le « Concours ») commence le 9 novembre 2025 à 13 h heure du Centre (« HC »)/14 h heure de l’Est (« HE ») et se termine le 16 novembre 2025, à 22 h 59 HC/23 h 59 HE (la « Période du concours »).
2. ADMISSIBILITÉ AU CONCOURS
Le Concours est ouvert aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence, à l’exception des employés, représentants ou mandataires (ainsi que les membres de leur famille immédiate et les personnes vivant avec eux, qu’elles aient ou non un lien familial avec eux) de CFL Ventures (la « LCF » ou le « Commanditaire »), des sociétés du même groupe et des divisions apparentées (dont la Ligue canadienne de football, CFL Enterprises LP, CFL Enterprises G.P. Inc., CFL Holdings G.P. Inc., CFL Holdings L.P., et les équipes membres de la Ligue canadienne de football), ainsi que leurs sociétés mères, commandités ou partenaires, sociétés du même groupe, associés, fournisseurs de prix et agences de publicité ou de promotion respectifs, et toute autre personne ou entité qui participe à l’élaboration, à la promotion, à la production, à la mise en œuvre, l’administration, l’arbitrage ou la réalisation du Concours (collectivement, les « Parties associées au concours »).
3. CONSENTEMENT AU CARACTÈRE CONTRAIGNANT DU RÈGLEMENT
En participant au Concours, vous confirmez que vous avez lu le présent règlement officiel (le « Règlement ») et que vous consentez à être juridiquement lié par ses dispositions.
4. PARTICIPATION
AUCUN ACHAT N’EST REQUIS. LE FAIT D’EFFECTUER UN ACHAT N’AUGMENTERA NI NE MODIFIERA AUTREMENT VOS CHANCES DE GAGNER LE CONCOURS.
Pour participer au Concours, vous devez d’abord :
1) Accéder au site https://zonejeux.lcf.ca/gfc2025/ (le « Site Web ») et vous connecter à votre compte de la Zone de jeux LCF, ou suivre les indications à l’écran pour vous créer un compte. L’ouverture de ce compte est gratuite, mais elle requiert que vous acceptiez les modalités et conditions d’utilisation, qui figurent au : https://www.lcf.ca/modalites-conditions-dutilisation/.
2) Lors de la connexion ou de l’inscription à la Zone de jeux, vous serez redirigé vers la page d’accueil du Concours de l’Appli du festival de la Coupe Grey et il vous sera demandé de confirmer que vous acceptez le Règlement.
Ensuite, vous devrez gagner des points d’expérience (« Points XP »). Chaque tranche de 250 Points XP correspond à cinq (5) participations (les « Participations ») au Concours. Pour gagner des Points XP, vous devrez :
1) assister aux événements du festival de la Coupe Grey à Winnipeg, au Manitoba, pendant la Période du concours, et balayer le Code QR à chaque événement. Il est possible que vous deviez acheter un billet pour assister à certains événements qui se tiendront au Festival de la Coupe Grey. Lors de ces événements, les participants peuvent se rendre au Kiosque d’information situé au Festival de rue Wawanesa ou au match de la Coupe Grey pour balayer le ou les Codes QR pertinents, ou consulter le site Web et cliquer sur le bouton « Contactez-nous » pour demander le ou les Codes QR requis;
2) consulter le site Web et cliquer sur la section Blitz de prédictions de la LCF pour jouer aux mini-jeux.
Vous pourrez décider de recevoir de l’information et des offres promotionnelles de la LCF. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment après avoir reçu une telle communication. Il n’est pas nécessaire d’accepter de recevoir ces communications pour participer au Concours, et une telle acceptation par un participant n’a aucune incidence sur ses chances de gagner.
Pour que votre Participation soit admissible, le contenu et les documents associés à celle-ci (collectivement, les « Documents de participation ») doivent : i) être soumis et reçus conformément au Règlement pendant la Période du concours; ii) comprendre tous les éléments requis et les documents susmentionnés; et iii) respecter le Règlement, notamment les exigences particulières de Participation énoncées à l’article 7 ci-dessous.
5. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Il est possible d’obtenir un maximum de cent soixante-dix (170) Participations (8 500 Points XP) par personne, par adresse courriel, par compte de la Zone de jeux pendant la Période du concours. Une personne peut être disqualifiée du Concours, à la discrétion du Commanditaire, si ce dernier découvre (à l’aide de toute preuve ou autre information mise à sa disposition ou autrement découverte) qu’elle a tenté : i) d’obtenir plus de cent soixante-dix (170) Participations (peu importe le mode de participation); et/ou ii) d’utiliser plusieurs noms, identités ou comptes, tout script, macro, système ou programme robotique ou automatisé, et/ou tout autre moyen contraire à l’interprétation que fait le Commanditaire de la lettre et de l’esprit du Règlement, pour participer au Concours ou en perturber le déroulement. Les Parties associées au Concours et chacun de leurs mandataires, actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, ayants cause et cessionnaires (collectivement, les « Parties exonérées ») ne sont pas responsables et n’acceptent aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, en ce qui concerne les Participations et/ou les Documents de participation en retard, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles (qui sont tous nuls).
Une Participation peut être rejetée si le Commanditaire estime, à sa discrétion exclusive : i) que la Participation (ce qui comprend notamment tout Document de participation connexe) n’a pas été soumise ou reçue conformément au Règlement pendant la Période du concours; et/ou ii) que les Documents de participation qui l’accompagnent ne respectent pas le Règlement (ce qui comprend notamment les exigences de participation particulières énoncées à l’article 7 ci-dessous) et/ou les règlements applicables des Plateformes de médias sociaux (terme défini ci-dessous).
6. VÉRIFICATION
Toutes les Participations, tous les Documents de participation et tous les participants peuvent faire l’objet d’une vérification, à n’importe quel moment et pour n’importe quel motif. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de demander une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme acceptée par lui, notamment une pièce d’identité avec photo émise par une autorité gouvernementale) : i) dans le but de vérifier l’admissibilité d’une personne aux fins de participation au Concours; ii) dans le but de vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité de toute Participation, de tout Document de participation et/ou de tout renseignement saisi (ou prétendument saisi) aux fins du Concours; et/ou iii) pour toute autre raison qu’il juge nécessaire, à sa discrétion exclusive, pour administrer le Concours conformément à son interprétation de la lettre et de l’esprit du Règlement. Le défaut de fournir une telle preuve à la satisfaction du Commanditaire dans le délai précisé par celui-ci pourrait entraîner une disqualification, à sa discrétion exclusive. Aux fins du Concours, l’heure est déterminée uniquement par l’appareil ou les appareils de chronométrage du Commanditaire.
7. EXIGENCES RELATIVES À LA SOUMISSION D’UNE PARTICIPATION
EN SOUMETTANT UNE PARTICIPATION, VOUS CONVENEZ QUE CELLE‑CI (ET CHACUNE DE SES PARTIES, NOTAMMENT LES DOCUMENTS DE PARTICIPATION) EST CONFORME À TOUTES LES MODALITÉS ÉTABLIES DANS LE RÈGLEMENT. LES PARTIES EXONÉRÉES N’ONT AUCUNE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À CE QUI SUIT : I) L’UTILISATION DE VOTRE PARTICIPATION (ET DE CHACUNE DE SES PARTIES, NOTAMMENT LES DOCUMENTS DE PARTICIPATION); II) LA PARTICIPATION À N’IMPORTE QUELLE ACTIVITÉ LIÉE AU CONCOURS; ET/OU III) LE PRIX (Y COMPRIS SON UTILISATION, OU TOUTE UTILISATION ABUSIVE DE CELUI-CI), SI VOUS ÊTES DÉCLARÉ GAGNANT. VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER LES PARTIES EXONÉRÉES S’IL EST ÉTABLI QUE VOUS AVEZ OMIS DE RESPECTER ENTIÈREMENT L’UNE QUELCONQUE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT RÈGLEMENT. LA PRÉSENTE CLAUSE D’INDEMNISATION ET D’EXONÉRATION DEMEURERA EN VIGUEUR APRÈS LA FIN DU CONCOURS ET/OU L’OCTROI DU PRIX.
Chaque participant du Concours déclare et garantit que tous les Documents de participation qu’il soumet :
sont des originaux produits par lui et/ou ont été obtenus avec tous les droits nécessaires aux fins d’une utilisation dans le cadre d’une Participation au Concours;
ne contreviennent à aucune loi, ordonnance ou réglementation;
ne contiennent aucune référence à des tiers identifiables ou à une ressemblance avec ceux-ci, à moins que le consentement de ces derniers ou celui d’un parent ou tuteur légal s’ils sont mineurs dans leur province ou territoire de résidence n’ait été obtenu;
ne donneront lieu à aucune réclamation, notamment pour atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, et ne violeront aucun droit et/ou intérêt d’un tiers;
ne sont pas diffamatoires à l’égard d’une quelconque personne ou entreprise, ni pornographiques ou obscènes, et ils ne contiennent pas, ne décrivent pas, ne présentent pas et ne concernent pas, entre autres, les éléments suivants : de la nudité; des références à la consommation d’alcool, de drogue ou au tabac; des activités de nature sexuelle explicites ou des insinuations à caractère sexuel; un langage et/ou des symboles grossiers, vulgaires ou offensants; des descriptions dénigrantes sur l’origine ethnique, la race, le sexe ou l’orientation sexuelle, la religion ou tout autre groupe d’appartenance (notamment les concurrents du Commanditaire); du contenu qui appuie, tolère et/ou présente une activité, une conduite ou un comportement illégaux, inappropriés ou risqués; des renseignements personnels de tiers, dont les noms, numéros de téléphone et adresses (physiques ou électroniques), à moins d’avoir obtenu leur consentement à communiquer ces renseignements; des messages commerciaux, des comparaisons ou de la publicité pour des produits ou services (autres que ceux du Commanditaire); des représentations de conduites ou d’activités qui contreviennent au Règlement; et/ou tout autre contenu qui est ou pourrait être jugé inapproprié, inopportun ou offensant, à la discrétion exclusive du Commanditaire.
Le Commanditaire et/ou son administrateur de concours ou modérateur de contenu désigné (le « Vérificateur ») se réservent le droit de vérifier le contenu de tous les Documents de participation. Tout Document de participation dont le Vérificateur juge, à sa discrétion exclusive, qu’il contrevient aux modalités du Règlement peut entraîner la disqualification du participant associé à cette Participation. Le Vérificateur se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, à n’importe quel moment et pour tout motif, de refuser les Documents de participation (en totalité ou en partie) lorsque cela est possible, et/ou de demander au participant de modifier ses Documents de participation (en totalité ou en partie) et/ou de les soumettre à nouveau, dans le but de s’assurer que tous ces documents respectent le Règlement, ou pour toute autre raison. Si une telle mesure s’avère nécessaire à un moment quelconque pendant ou après la tenue du Concours, le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de prendre toutes les mesures jugées nécessaires en fonction des circonstances, notamment rejeter les Documents de participation (ce qui annulera la Participation et disqualifiera le participant qui y est associé), afin de s’assurer que le Concours se déroule conformément à son interprétation de la lettre et de l’esprit du Règlement.
8. LICENCE
En soumettant sa Participation au Concours, chaque participant : i) accorde au Commanditaire une licence non exclusive et perpétuelle lui permettant de publier, d’afficher, de reproduire, de modifier ou d’utiliser de toute autre façon des Documents de participation du participant, en totalité ou en partie, à des fins d’administration, de publicité ou de promotion du Concours, ou à toute autre fin; ii) renonce à tous les droits moraux qu’il pourrait avoir relativement à ses Documents de participation, en totalité ou en partie, et cède ces droits au Commanditaire (et à toute autre partie autorisée par le Commanditaire à utiliser ces documents); et iii) accepte d’indemniser le Commanditaire et toutes les Parties exonérées relativement à l’ensemble des réclamations, des dommages-intérêts, des dettes, des frais et des dépenses découlant de l’utilisation de ses Documents de participation, en totalité ou en partie, notamment toute réclamation fondée sur les droits de publicité, sur la diffamation, sur une violation de la vie privée, du droit d’auteur ou d’une marque de commerce, ainsi que sur toute autre cause d’action, liée ou non à la propriété intellectuelle.
9. PRIX
Le prix consiste en un voyage pour deux (2) personnes au match de la Coupe Grey 2026 à Calgary, en Alberta (le « Match »), qui comprend :
les vols aller-retour en partance de n’importe quel grand aéroport canadien à destination de Calgary (Alberta);
trois (3) nuits d’hôtel standard pour deux (2) personnes à Calgary, en Alberta;
deux (2) laissez-passer pour la série de concerts;
deux (2) billets pour le match de la Coupe Grey;
deux (2) laissez-passer pour aller sur le terrain à la mi-temps du match de la Coupe Grey;
1 000 $ CA en argent de poche.
La valeur au détail approximative du Prix est de 14 000 $ CA. En aucun cas, la différence entre la valeur véritable du prix et sa valeur approximative de vente au détail ne sera versée.
Il incombe entièrement au gagnant de payer les taxes applicables au prix et de déclarer tout revenu imposable associé à celui-ci.
Le Prix sera remis au gagnant du Prix dans les deux (2) mois suivant le Match.
Le Match est actuellement prévu pour le 15 novembre 2026; toutefois, cette date est susceptible d’être modifiée. Tous les voyages doivent avoir lieu entre le 13 et le 16 novembre 2026 (ou à toute autre date précisée par le Commanditaire, à sa discrétion exclusive). Le choix des vols, de la ou des compagnies aériennes et de tous les autres éléments du Prix est à la discrétion exclusive du Commanditaire.
REMARQUE IMPORTANTE : Si le gagnant confirmé réside dans un rayon de trois cents (300) kilomètres de Calgary, en Alberta (comme déterminé par le Commanditaire, à son entière discrétion), le Commanditaire décidera, à son entière discrétion, si le prix comprendra le voyage aller-retour à Calgary, en Alberta, par avion ou par un autre moyen de transport, ou le remboursement de certains coûts engagés pour l’achat d’essence. Toutes les décisions du Commanditaire à cet égard sont définitives, exécutoires et sans appel.
Exigences applicables à l’invité : l’invité du gagnant confirmé du prix doit renvoyer le formulaire d’exonération de responsabilité, de renonciation et de déclaration du Commanditaire (au plus tard à la date indiquée sur le formulaire), avec lequel il consent à renoncer à tout recours contre les Parties exonérées concernant sa participation au prix (y compris, tout voyage y afférent).
Le gagnant du prix et son invité doivent être en mesure de se déplacer ensemble aux dates et heures désignées par le Commanditaire. Sinon, ce dernier, à son entière discrétion, pourra annuler le prix et le remettre à un autre participant admissible.
Le gagnant du prix et son invité doivent participer ensemble à tous les éléments du prix (c’est-à-dire l’invité doit être le même pour tous les éléments du prix). Le Commanditaire organisera, à sa discrétion exclusive, toutes les modalités du voyage, l’hébergement, les événements planifiés ainsi que tous les autres aspects de l’itinéraire du prix. Une fois l’itinéraire de voyage finalisé entre le gagnant du prix et le Commanditaire, aucune modification ne pourra être faite à moins d’être faite ou approuvée par le Commanditaire.
Il est fortement recommandé que le gagnant confirmé du prix et son invité souscrivent une assurance voyage et médicale personnelle adéquate avant le départ. Les vols dépendent des disponibilités, des périodes d’interruption, des restrictions et de la réglementation du gouvernement, des restrictions et de la réglementation des compagnies aériennes, des aéroports ou de tout autre service de transport. L’accès au stade est soumis aux règles et politiques de celui-ci.
Il incombe au gagnant du prix et à son invité d’avoir tous les documents de voyage requis, y compris un passeport valide et/ou un visa de voyage (le cas échéant), et aucune restriction légale quant à leur capacité à voyager ou à participer au prix ne doit peser sur eux.
Les vols effectués dans le cadre du prix ne donnent pas droit à des points de fidélité de quelque nature que ce soit.
Sans limiter la portée générale de ce qui précède, le Prix est régi par les conditions générales suivantes : i) le Prix doit être accepté tel que décerné et ne peut être transféré, cédé ou monnayé (sauf de la manière expressément permise par le Commanditaire, à son entière discrétion); ii) aucune substitution n’est permise, sauf si le Commanditaire en décide autrement; iii) tous les déplacements liés au Prix doivent avoir lieu aux dates ou avant les dates indiquées par le Commanditaire (autrement le Prix peut, à l’entière discrétion du Commanditaire, faire l’objet d’une renonciation, et rien ne le remplacera dans ce cas); iv) le gagnant confirmé du Prix et son invité doivent avoir tous les documents de voyage nécessaires, notamment les billets d’avion (le cas échéant) et les billets pour accéder au stade, et suivre le même itinéraire; v) tout coût qui n’est pas spécifiquement et expressément inclus dans le Prix est à la charge exclusive et absolue du gagnant confirmé et de son invité, y compris la nourriture et les boissons, les pourboires, les divertissements, l’assurance médicale et l’assurance voyage, le transport du gagnant confirmé et de son invité vers l’aéroport canadien choisi par le Commanditaire et depuis cet aéroport, le transport supplémentaire, les frais de bagages et autres frais similaires et les articles personnels (REMARQUE : Le gagnant confirmé du Prix et son invité peuvent devoir présenter une carte de crédit valide d’une grande banque à leur nom à leur arrivée à l’hôtel pour couvrir tous les frais accessoires); vi) si le gagnant confirmé et son invité n’utilisent pas toute partie du Prix, cette partie du Prix qui n’est pas utilisée peut faire l’objet d’une renonciation, à l’entière discrétion du Commanditaire, et rien ne la remplacera dans ce cas; vii) le Commanditaire se réserve le droit, en tout temps : a) d’imposer des restrictions raisonnables sur la disponibilité ou l’utilisation du Prix ou de toute partie de celui-ci, ou b) pour toute raison, de substituer au Prix ou à toute partie de celui-ci un prix ou une partie d’un prix d’une valeur au détail égale ou supérieure, notamment, à la seule discrétion du Commanditaire, un prix en espèces; viii) tous les préparatifs de voyage relatifs au Prix seront effectués par le Commanditaire ou ses mandataires désignés; et ix) en acceptant le Prix, le gagnant confirmé consent à renoncer à tous recours contre les Parties exonérées en cas de non-satisfaction totale ou partielle à l’égard du Prix ou d’une partie du Prix.
Les Parties exonérées ne seront responsables d’aucun retard, report, suspension, ou annulation de quelque élément du Prix, ce qui comprend les vols ou le Match, pour quelque raison que ce soit. Ni le gagnant confirmé, ni son invité (le cas échéant), ni aucune autre personne ou entité ne seront indemnisés en cas de retard, d’annulation ou de tout autre événement envisagé par les présentes. Le Commanditaire ne remplacera pas les billets en cas de perte ou de vol de ceux-ci. Aucun changement de vol et/ou de nom de passager ne sera accepté après la confirmation des réservations.
Aucune des Parties exonérées ne fait de déclaration ni n’offre de garantie, explicite ou implicite, relativement à la qualité ou à la convenance du prix remis dans le cadre du Concours. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le gagnant confirmé et son invité comprennent et acceptent que si le prix ne convient pas à son objet ou est insatisfaisant de quelque manière que ce soit, ils ne pourront pas réclamer de remboursement ou intenter d’autres recours en droit ou en equity auprès du Commanditaire ou des parties exonérées.
En participant au Concours et en acceptant le Prix, le gagnant confirmé accepte de se comporter en tout temps de façon conforme à toutes les lois applicables et aux pratiques sociales généralement acceptées lors de sa participation à toute activité liée au Concours ou au Prix, y compris le Match. Le gagnant confirmé comprend et accepte que le Commanditaire et les fournisseurs du prix ont le droit, à tout moment et à leur entière discrétion, de disqualifier le gagnant confirmé et d’exclure le gagnant confirmé et son invité de toute activité s’ils adoptent un comportement qui est non coopératif, perturbateur, ou qui cause ou pourrait causer des dommages personnels ou matériels à l’une quelconque des Parties associées au concours ou une atteinte à la réputation de cette partie, ou qui viole autrement les politiques des fournisseurs de prix et, dans un tel cas, le gagnant du sera entièrement responsable de toutes les dépenses liées au Prix.
Dans le cadre de sa présence au Match, le gagnant confirmé accepte de respecter les politiques des stades, les politiques des compagnies aériennes, les politiques de la LCF, les directives fédérales et provinciales et les recommandations des autorités sanitaires. De plus, le gagnant confirmé et son invité doivent connaître et respecter les directives gouvernementales concernant les restrictions de voyage et les quarantaines obligatoires avant et après le voyage (le cas échéant). Veuillez noter que tout lieu public présente un risque inhérent d’exposition à la COVID-19, et les Parties associées au concours ne peuvent garantir qu’aucune personne ne sera exposée au virus lors de la visite d’un tel lieu.
Le gagnant applicable du Prix et son invité reconnaissent et acceptent tous les risques de dommages, de blessures ou d’autres pertes liés à tout match pour lequel des billets ont été remis, qu’ils surviennent avant, pendant ou après le match, et acceptent volontairement de les assumer par les présentes.
10. PROCESSUS DE SÉLECTION DU GAGNANT ADMISSIBLE
Le 24 novembre 2025 (la « Date de sélection ») à Toronto, en Ontario, vers 10 h (HE), un (1) participant admissible sera sélectionné lors d’un tirage au sort parmi toutes les Participations admissibles soumises et reçues conformément au Règlement.
Les chances de gagner dépendent de la capacité d’un participant à assister aux événements du festival de la Coupe Grey, du nombre de Points XP gagnés par chaque participant et du nombre de Participations admissibles soumises et reçues conformément au Règlement. Le nombre total de Points XP qu’il est possible de gagner en participant aux événements du festival de la Coupe Grey est supérieur au nombre total de Points XP qu’il est possible de gagner sur le site Web en jouant à des mini-jeux sur le Blitz de prédictions de la LCF. Le nombre total de points XP qu’il est possible de gagner lors de chaque événement du festival de la Coupe Grey peut varier d’un événement à l’autre.
11. AVIS AUX GAGNANTS ADMISSIBLES
Le Commanditaire ou son représentant désigné tente à au moins deux (2) reprises de communiquer par courriel, à partir de l’adresse contesting@cfl.ca, avec le gagnant admissible dans les cinq (5) jours ouvrables à compter de la Date de sélection. Si le gagnant admissible ne fournit aucune réponse dans les quarante-huit (48) heures suivant la dernière tentative du Commanditaire de le joindre, ou si un avis de courriel non délivrable est envoyé à l’expéditeur, il pourrait être disqualifié, à l’entière discrétion du Commanditaire (le cas échéant, il renoncera à tout droit relatif au Prix). Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion et si le temps le permet, de choisir au hasard une autre Participation admissible au Prix parmi celles restantes qui ont été soumises et reçues conformément au Règlement selon le processus indiqué à l’article 10 (auquel cas les dispositions du présent article s’appliqueront au nouveau gagnant admissible).
12. CONFIRMATION DU GAGNANT ADMISSIBLE
UN PARTICIPANT EST CONSIDÉRÉ COMME LE GAGNANT SEULEMENT LORSQUE LE COMMANDITAIRE CONFIRME QU’IL L’EST CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT CONFIRMÉ DU PRIX, le gagnant admissible est tenu : a) de fournir tous les renseignements exigés par le Commanditaire afin de vérifier l’identité du gagnant potentiel et de remettre le prix, notamment ses renseignements relatifs au transfert électronique de fonds (TEF) au dépôt direct, le cas échéant; b) de répondre correctement et sans aide mécanique ou autre à une question d’arithmétique (laquelle peut, à la discrétion exclusive du Commanditaire, lui être envoyée en ligne, par courriel ou par le biais de tout autre moyen électronique, par téléphone ou au moyen du formulaire d’exonération de responsabilité, de renonciation et de déclaration du Commanditaire); c) de confirmer que lui et son invité sont en mesure d’utiliser le prix; et d) de signer et de remettre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa réception le formulaire d’exonération responsabilité, de renonciation et de déclaration du Commanditaire par lequel le gagnant confirmé, entre autres, i) confirme le respect du Règlement, ii) reconnaît que le prix est accepté et peut être utilisé (tel que décerné), iii) dégage le Commanditaire et toutes les autres Parties exonérées de toute responsabilité liée au Concours, à sa participation au Concours et/ou à l’octroi, à l’utilisation et à l’utilisation abusive du prix ou de toute partie de celui-ci, iv) convient d’indemniser les Parties exonérées à l’égard des réclamations, des dommages-intérêts, des responsabilités, des frais et des dépenses découlant de l’utilisation des Documents de participation, en totalité ou en partie, et v) accepte la publication, la reproduction et/ou toute autre utilisation de son nom, de sa ville et de sa province ou de son territoire de résidence, de sa voix, de ses déclarations à propos du Concours, et/ou de sa photographie ou de son image, sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité ou annonce diffusée par le Commanditaire ou pour le compte de celui-ci de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, y compris dans les médias imprimés, électroniques et Web.
Si le gagnant admissible a) ne fournit pas la preuve de son identité et/ou les renseignements demandés par le Commanditaire; b) ne répond pas correctement à la question d’arithmétique; c) omet de retourner les documents du Concours dûment signés dans le délai prévu; d) ne peut pas, ou ne veut pas, accepter ou ne peut pas utiliser le Prix tel que décerné pour quelque raison que ce soit; et/ou e) viole le Règlement (comme déterminé par le Commanditaire à sa discrétion exclusive); il sera disqualifié (et renoncera à tout droit relatif au Prix), et le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et si le temps le permet, de sélectionner au moyen d’un tirage au sort une autre Participation admissible parmi celles restantes qui ont été soumises et reçues conformément au Règlement selon le processus indiqué aux articles 10 et 11 (auquel cas les dispositions du présent article s’appliqueront au nouveau gagnant admissible).
13. CONDITIONS GÉNÉRALES
Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales et provinciales et au droit municipal applicables. Les décisions du Commanditaire en ce qui concerne tous les aspects du Concours sont définitives et exécutoires à l’égard de tous les participants, et ne peuvent faire l’objet d’aucun appel. TOUTE PERSONNE DONT LE COMMANDITAIRE ESTIME QU’ELLE VIOLE SON INTERPRÉTATION DE LA LETTRE ET/OU DE L’ESPRIT DU RÈGLEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT PEUT ÊTRE DISQUALIFIÉE À TOUT MOMENT, À LA DISCRÉTION EXCLUSIVE DU COMMANDITAIRE.
Les Parties exonérées ne seront pas responsables i) de toute panne de tout site Web ou de toute plateforme pendant le Concours; ii) de tout dysfonctionnement technique ou autre problème de quelque nature que ce soit, y compris ceux liés au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux fournisseurs d’accès, aux serveurs, aux équipements informatiques ou aux logiciels; iii) de l’incapacité de recevoir, de saisir ou d’enregistrer toute Participation, tout Document de participation et/ou autre renseignement pour quelque raison que ce soit, ce qui comprend notamment les problèmes techniques ou la congestion du trafic sur Internet ou tout site Web; iv) de tout dommage causé à l’ordinateur ou à un autre appareil d’un participant ou d’autrui en raison de la participation au Concours ou découlant de celle-ci; v) de toute désignation incorrecte et/ou fausse d’un gagnant ou un gagnant admissible; vi) du vol, de la perte, du retard, d’un acheminement erroné du prix ou d’un dommage à celui-ci; et/ou vii) de toute combinaison de ce qui précède.
Absence d’implication des plateformes de médias sociaux : Le Concours n’est en aucun cas commandité, approuvé, ni administré par des plateformes de médias sociaux, ni associé à celles-ci, y compris Facebook, Instagram, TikTok, LinkedIn et X (autrefois Twitter) (chacune, une « Plateforme de médias sociaux »). En acceptant les présentes, chaque participant au Concours décharge les Plateformes de médias sociaux, le cas échéant, de toute responsabilité relative au Concours. Les questions, remarques ou plaintes au sujet du Concours doivent être adressées au Commanditaire, et non à l’une ou l’autre des Plateformes de médias sociaux.
Le Commanditaire se réserve le droit de retirer, de modifier ou de suspendre le Concours (ou de modifier le Règlement) de quelque manière que ce soit si un événement hors de son contrôle raisonnable nuit au bon déroulement du Concours, comme prévu aux présentes, notamment une erreur, un problème, un virus informatique, des bogues, une falsification, une intervention non autorisée, une fraude ou un manquement de quelque nature que ce soit.
Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre le Concours, ou de modifier le Règlement, de quelque manière que ce soit, sans préavis ni obligation, en cas d’accident, d’erreur d’impression, d’erreur administrative ou de toute autre erreur de quelque nature que ce soit ou pour tout autre motif.
Toute tentative visant à compromettre de quelque façon que ce soit le déroulement légitime du Concours (comme déterminé par le Commanditaire à sa discrétion exclusive) pourrait constituer une violation du droit criminel et civil et, dans le cas d’une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit d’intenter un recours et de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi.
Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de faire passer tout autre test de compétence qu’il juge approprié dans les circonstances et/ou nécessaire pour se conformer aux lois applicables.
En participant au Concours, chaque participant consent expressément à ce que le Commanditaire, ses mandataires et/ou ses représentants conservent, communiquent et utilisent les renseignements personnels fournis afin d’administrer le Concours et conformément à la politique en matière de protection de la vie privée du Commanditaire (accessible à l’adresse : https://www.lcf.ca/politique-de-confidentialite/). Le présent article ne limite aucun autre consentement qu’une personne peut donner au Commanditaire ou à autrui relativement à la collecte, à l’utilisation et/ou à la communication de ses renseignements personnels.
Le Commanditaire se réserve le droit de modifier les dates, délais et/ou autres mécanismes du Concours prévus dans les présentes dans la mesure qu’il juge nécessaire dans le but de vérifier le respect du Règlement par un participant, une Participation, un Document de participation et/ou tout autre renseignement ou du fait de tout problème technique ou autre ou à la lumière de toute circonstance qui, de son avis et à sa discrétion exclusive, nuit à la bonne administration du Concours conformément aux présentes ou pour toute autre raison.
En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les modalités de la version anglaise du Règlement et toute déclaration contenue dans un document lié au Concours, y compris la version française du Règlement; la publicité au point de vente, à la télévision, dans les médias imprimés ou en ligne; et/ou toute directive ou interprétation du Règlement qui émane d’un représentant du Commanditaire, les modalités de la version anglaise du Règlement prévaudront et s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi.
L’invalidité ou le caractère non exécutoire d’une disposition du Règlement n’aura aucun effet sur la validité ou le caractère exécutoire de ses autres dispositions. Si une disposition est jugée invalide ou autrement illégale ou non exécutoire, le Règlement demeurera en vigueur et sera interprété selon ses modalités, comme si la disposition jugée invalide, illégale ou non exécutoire n’en faisait pas partie.
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, les problèmes et les questions concernant la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du Règlement ou les droits et les obligations des participants, du Commanditaire et des Parties exonérées relativement au Concours sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois applicables du Canada et interprétés conformément à celles-ci, sans égard aux règles ou dispositions en matière de choix de la loi applicable ou de conflit de lois ou aux dispositions qui entraîneraient l’application de lois d’un autre territoire. Les parties acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario relativement à toute action qui vise à faire respecter le Règlement ou qui est liée à ce dernier ou au Concours.
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